CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par emsiparis (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client" ou "les Clients"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet [Insérer l'URL de votre site] (ci-après "le Site").

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document.

Article 1 : Produits et Disponibilité

Les caractéristiques essentielles des Produits (descriptifs, composition, dimensions, etc.) sont présentées sur chaque fiche produit du Site. Le Client est tenu de s'y reporter avant de passer commande.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 : Tarifs et Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) au taux de TVA français en vigueur au jour de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 3 : Commandes

L'enregistrement d'une commande sur le Site se déroule selon le parcours suivant :

  1. Sélection du ou des Produits et ajout au panier.

  2. Validation du panier.

  3. Renseignement des informations d'identité et de livraison.

  4. Choix du mode de livraison.

  5. Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV en cochant la case dédiée.

  6. Validation définitive du paiement en cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de paiement" (ou formulation équivalente).

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.

Article 4 : Modalités de Paiement

Le paiement est exigible en totalité au jour de la commande par le Client. Les paiements s'effectuent par carte bancaire (Visa, MasterCard...) ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site (ex: PayPal, Apple Pay, Klarna, American Express).

Le Site utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.

Article 5 : Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine (et dans les zones suivantes : Belgique, Suisse, Luxembourg) dans un délai estimé de 3 à 5 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. En tout état de cause, conformément à la loi, à défaut de livraison dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande, le Client peut résoudre le contrat et demander le remboursement complet.

Article 6 : Droit de rétractation (Mise à jour Juin 2026)

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Modalités d'exercice :

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

  • Directement en ligne : En utilisant notre espace de rétractation interactif accessible en quelques clics depuis notre interface ici : [Insérer le lien vers votre page/formulaire de retour Shopify].

  • Par courrier ou e-mail : En envoyant le formulaire type de rétractation (disponible en annexe des présentes CGV) à l'adresse e-mail : [Insérer votre e-mail de support].

Retours et Remboursement :

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et à l'état neuf (non portés, non utilisés), permettant une nouvelle commercialisation. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sous réserve que le Vendeur ait bien récupéré le Produit ou reçu une preuve de son expédition.

Article 7 : Garanties Légales

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales :

  • La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : Permet au Client, dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit, d'obtenir la réparation ou le remplacement du Produit non conforme, ou à défaut le remboursement.

  • La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Si le Client prouve un vice caché antérieur à la vente rendant le produit impropre à son usage, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit contacter le service client à l'adresse : [Insérer votre e-mail de support].

Article 8 : Litiges et Médiation de la Consommation

En cas de réclamation ou de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client du Vendeur par e-mail afin de tenter de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève le Vendeur, après démarche préalable écrite restée infructueuse.

Le médiateur désigné par le Vendeur est :

  • Nom de l'organisme de médiation : [IMPORTANT : Insérer le nom du médiateur que vous avez choisi, ex: CM2C, MCP Médiation, etc.]

  • Site internet du médiateur : [Insérer l'adresse URL du site du médiateur]

  • Adresse postale du médiateur : [Insérer l'adresse postale du médiateur]

Le Client peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

Annexe : Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat si vous n'utilisez pas la procédure simplifiée en ligne)

A l'attention de [Insérer le nom de votre société], situé à [Adresse de votre société] (ou par e-mail à [Insérer votre e-mail]) :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

  • Nom du produit :

  • Commandé le [Date] / Reçu le [Date] :

  • Numéro de commande :

  • Nom du Client :

  • Adresse du Client :

  • Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

  • Date :